Facturation électronique obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. Toutes les factures doivent être dématérialisées et traitées sur Chorus Pro, portail mis à disposition gratuitement par la sphère publique pour le dépôt, la réception, la transmission et le suivi de l’état de traitement des factures électroniques.
Onaya vous accompagne dans cette transition
Nous travaillons sans cesse au développement de nouvelles fonctionnalités afin de vous faire gagner en rapidité et en productivité dans la gestion des factures avec Onaya.
Les entreprises du BTP qui réalisent des marchés publics peuvent avec Onaya générer directement leurs factures de vente au format numérique XML (format normalisé international UBL Invoice 2.1) et les envoyer en lot vers le portail Chorus Pro. Cette liaison garantit la reconnaissance automatique des données et leur traitement, sans ressaisie, risque d'erreurs, et perte de temps. Une pièce jointe peut être associée au fichier xml déposé, l’image PDF de la facture par exemple.
Cette fonctionnalité automatise et simplifie grandement la procédure, et permet à de nombreux clients Onaya travaillant avec les donneurs d'ordres publics de ne plus déposer unitairement les factures PDF sur le portail Chorus Pro ni de ressaisir toutes les informations obligatoires demandées, dont celles de la facture.
Les spécificités de la liaison Onaya/Chorus Pro
L'export des situations de travaux et DGD dans le cas des marchés de travaux
La gestion de différents cadres de facturation
Le cadre de facturation permet d’identifier la nature :
- De l’acteur émetteur (l’entreprise) :
- Standard s’il s’agit d’un fournisseur
- Co-traitance (globale ou simple)
- Sous-traitance
- De la pièce de facturation à transmettre à Chorus Pro :
- Facture
- Projet de décompte mensuel
- Projet de décompte final
- Projet de décompte général
- Décompte général et définitif
Prise en compte des notions de valideur/encaisseur
Certains cadres de facturation rendent obligatoire la notion de valideur et encaisseur :
- Le valideur correspond à un intervenant du chantier.
- L’encaisseur correspond à l’organisation qui recevra le règlement (utilisé en cas d’affacturage).
La gestion de plusieurs codes d’engagement (pour un même chantier) sur les factures
L’engagement est l’acte juridique par lequel une personne morale crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense qui se matérialise concrètement sous la forme d’un marché ou d'un bon de commande. Le code de l'engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’état, tandis que les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l'engagement est obligatoire ou non.
La gestion de plusieurs codes service sur les factures
Le code service permet d’identifier le service habilité à traiter les factures pour un périmètre donné, au sein de la structure du récepteur. La codification permet un routage automatisé ou manuel de la facture au sein de l’organisation.
Site Chorus Pro
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
(news - actualités septembre 2017 - dernière mise à jour : janvier 2020)
