Notre interprétation du décret

MAI 2016
Le décret du 18 mai 2016 redéfinit le calendrier de déploiement de la DSN.

JUILLET 2016

• On reste en phase 2
• Les entreprises du régime général ou agricole ayant versé une somme  >= 50 000€ de cotisations sociales sur 2014 doivent transmettre une DSN mensuelle (avant le 5 ou le 10 août 2016 selon l'échéance applicable à l'employeur) de type "réel" pour la paie de juillet 2016

SEPTEMBRE 2016

• Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production
• La phase 3 permettra de transmettre la DSN aux autres organismes que l'URSSAF (Retraite / prévoyances / Congés payés, etc...)
• Toutes les entreprises pourront alors transmettre des DSN sur la base de la norme phase 3
• EBP n'a pas encore communiqué la date de mise à disposition d'une version EBP Paye Bâtiment gérant la phase 3

JANVIER 2017

• La DADSU actuelle restera en vigueur pour déclarer les salaires de l'année 2016
• Généralisation de la DSN en phase 3 à l'ensemble des entreprises (DSN mensuelle au titre de la paye de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février)
• Les 12 DSN mensuelles de 2017 en phase 3 remplaceront la DADSU de fin 2017 qui ne devrait plus être générée début 2018 (substitution)

Site officiel DSN

A titre informatif, voici le lien vers le site officiel d'information DSN mis à disposition par le gouvernement :  www.dsn-info.fr.

A partir de ce lien, vous trouverez des informations relatives au calendrier prévisionnel de la déclaration DSN :

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/725/kw/dsn%20phase%203